Désignation de bénéficiaire(s) en cas de décès

Mes informations personnelles

Mon choix d'options *

Je précise, en cochant ci-dessous, que ma désignation s’appliquera au(x) contrat(s) :

Ma désignation de bénéficiaire(s) pour le capital versé en cas de décès

Vous pouvez à tout moment réaliser une nouvelle désignation, notamment en cas de changement de votre situation de famille. Nous attirons votre attention sur le fait que, conformément à l'article L 132-9 du code des assurances, la désignation devient irrévocable en cas d'acceptation du bénéficiaire. Attention, le capital décès auquel s'appliquera la désignation des bénéficiaires ci-dessous n'inclut pas, par défaut, les éventuelles majorations pour enfants ou personnes à charge. Ces éventuelles majorations seront versées selon les clauses de votre contrat.
Si vous souhaitez déroger à ces clauses, il faut indiquer, de manière explicite, dans votre désignation personnalisée la mention suivante : "Cette désignation de bénéficiaires vaut pour le capital et les éventuelles majorations" Si aucune désignation particulière n’est faite par le Membre Participant, KERIALIS versera le capital :
- A son conjoint survivant tel que défini ci-dessus dans les Définitions (époux ou à défaut partenaire de PACS ou à défaut concubin) ;
- A défaut, par parts égales, à ses enfants nés ou à naître, et à ceux de son conjoint s’il en avait la charge fiscalement ;
- A défaut, par parts égales, aux descendants de ses enfants, nés ou à naître ;
- A défaut, par parts égales, à son père et à sa mère ou au survivant d’entre eux ;
-A défaut, par parts égales, à ses frères et sœurs survivants ;
- A défaut, par parts égales, aux descendants survivants de ses frères et sœurs ;
- A défaut, par parts égales, à ses collatéraux survivants autres que les frères et sœurs Vous pouvez désigner un ou plusieurs bénéficiaires ; en cas de pluralité et en l'absence de toute précision, le capital sera attribué par parts égales. Vous pouvez préciser un pourcentage différent pour chacun. Vous pouvez également attribuer la totalité à la première personne désignée. En cas de décès de ce bénéficiaire avant le votre, le capital sera attribué en totalité à la deuxième personne. Précisez bien la mention "A défaut". Nous vous préconisons de compléter la désignation de bénéficiaires le plus précisément possible en remplissant les différents champs afin d'identifier facilement les bénéficiaires. Les choix proposés ne me conviennent pas, je souhaite effectuer une désignation libre Je souhaite que le capital décès soit versé au(x) bénéficiaire(s) désigné par acte déposé chez le notaire KERIALIS en sa qualité de responsable de traitement met en œuvre des traitements de données à caractère personnel ayant pour finalité la gestion de votre dossier. Vous disposez d’un droit d’accès, d’opposition, d’interrogation, de rectification, d’effacement, de portabilité, de limitation du traitement des données à caractère personnel vous concernant. Vous pouvez exercer ces droits par l’envoi d’un courrier simple à KERIALIS Prévoyance, RGPD – 80 rue Saint-Lazare-75009 Paris ou par e-mail à rgpd@kerialis.fr. Vous disposez par ailleurs, du droit d’introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL), notamment sur son site internet www.cnil.fr.
Plus d’informations ici

Le présent choix annule et remplace le choix précédent. Nous attirons votre attention sur le fait que, conformément à l'article L 132-9 du code des assurances, la désignation devient irrévocable en cas d'acceptation du bénéficiaire.